Depuis l’instauration du nouveau système d’immatriculation des véhicules en 2009, de nombreux règlements ont changé en ce qui concerne les plaques d’immatriculation et leurs contenus. Même si les numéros de la plaque sont imposés, le numéro de département qui y figure peut être choisi librement selon les envies du propriétaire du véhicule.
Que dit la loi sur le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ?
Sommaire
Toutefois, cette loi ne s’applique pas aux plaques d’immatriculation :
- Des véhicules à deux roues ou cyclomoteurs ;
- Des véhicules qui sont qualifiés de « véhicules importés en transit » ou « véhicule en transit temporaire » ;
- Des véhicules de collection.
Ces véhicules de collection sont des véhicules spécifiques avec une plaque d’immatriculation différente des autres.
L’identifiant territorial, composé du numéro de département et du logo de la région correspondante, se place sur le côté droit de la plaque d’immatriculation. Cette place est symétrique à l’identifiant européen, à gauche, qui est un autre élément obligatoire depuis le 1er juillet 2004 sur la plaque d’immatriculation.
Que faire pour changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ?
Le numéro de département reste ainsi obligatoirement présent sur votre plaque d’immatriculation, après que vous avez vous-même choisi celui qui vous convient. Il n’est plus exigé que vous mettiez votre département de résidence, mais le choix est multiple.
Un département de naissance
Certaines personnes sont particulièrement rattachées au département de leur naissance. Pour immatriculer leurs voitures, elles peuvent ainsi choisir de mettre le numéro de département où elles sont nées.
Un département apprécié particulièrement
Il arrive que des personnes choisissent le numéro de département sur leurs plaques d’immatriculation en fonction d’une appréciation particulière. Ce choix peut correspondre au département de leur footballeur préféré, de leur chanteur préféré, ou d’un endroit où ils ont rencontré leur âme sœur.
Un département populaire
Il existe également des départements qui sont populaires, car ils sont touristiques et appréciés par un grand nombre de personnes. Selon cet attrait touristique, plusieurs personnes peuvent être convaincues à choisir le département en question. C’est le cas, par exemple, de la Haute-Savoie.
La question sur comment changer le département sur sa plaque d’immatriculation vient alors. En effet, pour procéder à ce changement, il est interdit de coller un autocollant sur le département ou le logo qui sont préexistants. Ces deux éléments doivent être clairs, cohérents et entièrement lisibles.
Pour changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation, il faut se rendre sur le site d’un professionnel agréé puis commander une nouvelle plaque, en précisant le numéro de département que vous avez choisi et la matière en aluminium ou en plexiglas que vous aimez.
