La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur en France. Cette carte est délivrée par l’État français et permet de prouver la propriété d’un véhicule ainsi que sa conformité aux normes en vigueur. Mais savez-vous quand il est nécessaire de changer votre carte grise ? Dans cet article, nous allons vous expliquer dans quelles situations vous devez remplacer votre carte grise.
Qu’est-ce que la carte grise ?
Sommaire
Avant de parler des situations dans lesquelles il est nécessaire de changer sa carte grise, il est important de comprendre ce qu’est exactement ce document. La carte grise est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule, de prouver que vous en êtes le propriétaire et de justifier de sa conformité aux normes en vigueur. Elle doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de domicile ou de caractéristiques du véhicule.
La carte grise comporte plusieurs informations sur le véhicule, telles que :
- La marque et le modèle du véhicule.
- Le numéro d’immatriculation.
- La puissance fiscale.
- Le type de carburant.
- Le nombre de places assises.
- La date de première mise en circulation.
Comment changer sa carte grise grâce au réseau Dépôt Carte Grise ?
Le réseau Dépôt Carte Grise simplifie le processus de changement de carte grise pour les automobilistes français. Pour changer sa carte grise grâce à ce service carte grise, il suffit de suivre quelques étapes simples et rapides. Tout d’abord, rendez-vous chez votre buraliste ou sur le site officiel du réseau Dépôt Carte Grise et créez un compte utilisateur. Une fois connecté, sélectionnez l’option “Changer ma carte grise” et remplissez les informations requises concernant votre véhicule et votre identité.
Téléchargez ensuite et imprimez les formulaires Cerfa et autres documents nécessaires. Complétez-les avec soin et signez-les. Numérisez ensuite ces documents et chargez-les sur le site. Pour continuer, réglez les frais de la démarche en ligne. Les tarifs varient en fonction de la région et du type de véhicule. Un devis sera généré avant le paiement pour que vous puissiez gérer au mieux votre budget.
Enfin, une fois le paiement effectué, un agent du réseau Dépôt Carte Grise se charge de transmettre votre dossier aux autorités compétentes. Vous recevrez un accusé de réception et un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email sous 24 heures. Le CPI vous permet de circuler légalement pendant 30 jours, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise par courrier. Ainsi, grâce au réseau Dépôt Carte Grise, changer sa carte grise n’a jamais été aussi simple et rapide, évitant les files d’attente et les complications administratives.
À quel moment faut-il changer sa carte grise ?
La carte grise doit être mise à jour dans plusieurs situations. Voici les principales :
Changement de propriétaire
Lorsque vous vendez votre véhicule ou que vous en achetez un nouveau, il est nécessaire de changer la carte grise pour que le nouveau propriétaire soit enregistré. Si vous vendez votre véhicule, vous devez remplir la partie “Vendu le” de la carte grise et la remettre à l’acheteur. Si vous achetez un nouveau véhicule, vous devez faire une demande de carte grise à votre nom.
Changement d’adresse
Si vous déménagez et que votre nouvelle adresse n’est pas la même que celle figurant sur votre carte grise, vous devez demander un changement d’adresse auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette démarche est obligatoire dans les 1 mois suivant votre déménagement.
Changement de caractéristiques du véhicule
Si vous effectuez des modifications sur votre véhicule qui modifient ses caractéristiques (ex : changement de couleur, de motorisation, etc.), vous devez faire une demande de nouvelle carte grise. La procédure peut varier en fonction de la nature de la modification.
Perte ou vol de la carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la gendarmerie ou de la police. Vous pouvez ensuite demander un duplicata de votre carte grise auprès de l’ANTS.
Comment changer sa carte grise ?
La procédure pour changer sa carte grise dépend de la situation. Voici les principales étapes :
Changement de propriétaire
Si vous vendez votre véhicule, vous devez remplir la partie “Vendu le” de la carte grise et la remettre à l’acheteur. Vous devez également fournir un certificat de cession et une déclaration de cession remplis et signés. L’acheteur doit ensuite effectuer une demande de carte grise à son nom dans les 30 jours suivant l’achat. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS.
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez demander un certificat d’immatriculation auprès de l’ancien propriétaire ou du vendeur professionnel. Vous devez ensuite effectuer une demande de carte grise à votre nom dans les 30 jours suivant l’achat.
Changement d’adresse
Pour changer l’adresse figurant sur votre carte grise, vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS et effectuer une demande de changement d’adresse en ligne. Vous devez fournir une copie d’un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, etc.) ainsi que la carte grise originale.
Changement de caractéristiques du véhicule
Si vous effectuez des modifications sur votre véhicule qui modifient ses caractéristiques, vous devez effectuer une demande de nouvelle carte grise. La procédure peut varier en fonction de la nature de la modification. Par exemple, si vous installez un kit de suspension sport, vous devez fournir une attestation de conformité du constructeur et faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS.
Perte ou vol de la carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la gendarmerie ou de la police. Vous devez ensuite effectuer une demande de duplicata de votre carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Combien coûte le changement de carte grise ?
Le coût du changement de carte grise dépend de la situation. Voici les principaux tarifs :
- Changement de propriétaire : carte grise gratuite pour les véhicules achetés en France depuis le 1er janvier 2021. Sinon, le tarif dépend de la région et du type de véhicule.
- Changement d’adresse : gratuit
- Changement de caractéristiques du véhicule : le tarif dépend de la région et du type de véhicule.
- Duplicata de carte grise : le tarif est de 2,76 €.
FAQ Changement de carte grise
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) est un service public chargé de délivrer les titres sécurisés en France, tels que les cartes grises, les permis de conduire, les passeports, etc.
Quelle est la durée de validité d’une carte grise ?
La durée de validité d’une carte grise est illimitée. Toutefois, en cas de changement de caractéristiques du véhicule, une nouvelle carte grise doit être demandée.
Comment savoir si mon véhicule est considéré comme une voiture de collection ?
Un véhicule est considéré comme une voiture de collection s’il répond à certains critères, tels que l’âge (au moins 30 ans), l’absence de modification significative et l’entretien dans un état d’origine. Si vous pensez que votre véhicule est une voiture de collection, vous devez faire une demande de carte grise spéciale pour les véhicules de collection.
Dois-je avoir ma carte grise avec moi lorsque je conduis ?
Oui, vous devez toujours avoir votre carte grise avec vous lorsque vous conduisez votre véhicule. En cas de contrôle routier, vous devez présenter votre carte grise aux forces de l’ordre.
Conclusion
La carte grise est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Il est important de la mettre à jour dans les situations où cela est nécessaire, telles que le changement de propriétaire, le changement d’adresse, le changement de caractéristiques du véhicule ou la perte/vol de la carte grise. La procédure pour changer sa carte grise peut varier en fonction de la situation, mais elle peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS. Le coût du changement de carte grise dépend de la situation.
En résumé, il est essentiel de se conformer aux exigences légales en matière de carte grise pour éviter les amendes et les sanctions. Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les situations dans lesquelles il est nécessaire de changer votre carte grise.