Comment dédouaner une voiture ?

Lors de votre séjour dans les pays étrangers qui ne sont pas membres de l’Union européenne, vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule. Vous aimerez énormément rapatrier ce véhicule en France, mais vous ne savez pas la procédure à suivre pour y arriver. Dans cette documentation, découvrez comment obtenir la douane pour son véhicule rapatrié hors de l’Union européenne.

Quels sont les documents à présenter lors du dédouanement ?

Lorsque vous désirez dédouaner votre véhicule, il faut impérativement que vous remettiez au service des douanes plusieurs documents. Parmi ces derniers, le premier sur la liste est le certificat d’immatriculation ou tout document officiel équivalent. Lorsqu’il y a vente, vous devez vous munir de la facture. Par contre, dans le cas échéant, vous devez disposer d’une déclaration de transit communautaire interne. Il convient de préciser que cette déclaration est établie au moyen du NSTI (nouveau système de transit informatisé). Par ailleurs, en ce qui concerne les véhicules qui sont originaires d’un pays qui a conclu un accord avec la communauté européenne, il dispose d’une réglementation spéciale. Le propriétaire du véhicule à dédouaner bénéficiera d’un droit de douane nul ou encore réduit. Mais il convient de préciser que cela dépend énormément de l’accord qui existe entre le pays concerné. Il peut s’agir d’un certificat justificatif de l’origine préférentielle (comme EUR-MED, EUR. 1, FORM. A, DOF, DOF EUR-MED, etc.) ou d’une association européenne libre de change comme AELE.

Par ailleurs, pour que l’objet du dédouanement soit accepté par les autorités françaises, il faut que les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule soient valides. Il faut rappeler qu’en tenant compte de la réglementation des transports et du Code de la route, ne sont pas valides les immatriculations qui sont reproduites sur les plaques françaises et qui sont expirées. Il en va de même pour celles en transit. De plus, ne sont pas valides, les immatriculations qui ne sont pas conformes aux articles R.322-3 et R.317-8 du Code de la route. Par ailleurs, le document d’accompagnement transit qui est délivré par le bureau de douane dans laquelle les formalités sont accomplies pour le placement du transit doit impérativement être présenté au bureau de douane de destination. Il convient de préciser que son nom est mentionné dans la 53e case du document.

Quelles sont les formalités de dédouanement ?

En fonction de vos indications, le service des douanes établira une taxe d’office. À moins qu’il s’agisse d’un transfert de résidence normale, en d’autres termes un déménagement. En effet, vous avez la possibilité de procéder à l’acquittement des sommes dues au titre des taxes et/ou des droits. Ces taxes et/ou droits sont réglés soit par carte bancaire, soit par chèque ou en espèces. À moins qu’il y ait de terminal CB dans le bureau. Par ailleurs, lorsque vous voulez procéder au paiement par chèque et que le montant est en dessus de 1524,49 euros, il est surtout exigé un chèque certifié ou de banque. Ainsi donc, après le dédouanement, le service vous remet en contrepartie un exemplaire de la déclaration de douane, un certificat de dédouanement immatriculé au nº 846 A, de même qu’une quittance. Ensuite, vous avez l’obligation de présenter à la préfecture à laquelle l’immatriculation aura lieu, le certificat qui constitue la preuve justificative du paiement des taxes et/ou droits.