S’il y a déjà un an depuis que vous avez souscrit à une assurance moto, que vous avez envie de vendre votre deux roues ou tout simplement que vous voulez changer de compagnie d’assurance, il est possible de faire une procédure de résiliation d’assurance moto.
Bien que les raisons pour résilier son assurance moto soient multiples, elles ne nécessitent en grande majorité que la rédaction d’une simple lettre à son assurance pour qu’elle prenne effet. Nous allons voir dans cet article dans quel cas il faudra écrire une lettre de résiliation et qu’est-ce qui doit être rédigé dans la lettre.
Quels sont les motifs possibles de résiliation d’assurance moto ?
Sommaire
Une autre loi qui permet de faciliter la résiliation de son assurance moto est la loi Hamon. Cette loi concerne plus particulièrement les contrats d’assurance de plus d’un an. Il est possible de résilier ce type de contrat d’assurance, sans frais et sans justificatif. L’assuré devra contacter une autre compagnie d’assurance chez qui il compte souscrire, qui devra ensuite se charger du reste de la procédure. C’est-à-dire que l’assuré va signer un mandat d’autorisation fourni par la nouvelle compagnie d’assurance qui va ensuite se charger de résilier son contrat d’assurance à sa place.
Il est aussi possible de résilier son contrat d’assurance moto de moins d’un an dans certains cas bien précis :
- dans le cas de la vente du deux roues, l’assuré devra automatiquement envoyer sa demande résiliation tout au plus le lendemain de la vente. La résiliation prendra effet 10 jours après la réception de la lettre ;
- si l’assuré déménage, il aura jusqu’à trois mois pour envoyer sa demande de résiliation ;
- si la moto a été volée, il faudra envoyer une lettre de résiliation dans les 10 jours qui suivent ;
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si l’assurance décide d’augmenter ses primes d’assurance, l’assuré aura donc entre 15 jours et un mois pour résilier son contrat.
Comment faire pour résilier son assurance auto ?
Dans une grande majorité des cas, il va falloir rédiger une simple lettre à envoyer à sa compagnie d’assurance. Il faudra cependant respecter certaines conditions et certains délais pour pouvoir résilier son contrat d’assurance sans problème. Dans le cas de la loi Chatel, il faut impérativement envoyer sa lettre de résiliation d’assurance avant que son contrat n’arrive à terme.
Bien que les compagnies d’assurance soient obligées de prévenir ses clients au moins deux semaines à l’avance, avant la fin de leur contrat, la loi exige de l’assuré qu’il le fasse deux mois à l’avance. Si l’assuré n’a pas reçu la lettre de possibilité de résiliation avant la fin du contrat de son assurance moto, la loi Châtel lui permet de le faire dans un délai de 20 jours après celui-ci.
Comment rédiger sa lettre d’assurance moto ?
Pour rédiger une bonne lettre de résiliation d’assurance, il faut être le plus bref possible et ne fournir que l’essentiel en matière d’information. Pas besoin de s’étaler en longueur, seules les informations les plus importantes sont nécessaires. Les informations qui doivent être contenues dans cette lettre sont les suivantes :
- le nom et le prénom de l’assuré ;
- son adresse ;
- le code postal et la ville ;
- son numéro de téléphone ;
- le numéro de son contrat ;
- l’adresse, le code postal et la ville de l’assurance.
Ensuite, pour ce qui est du corps de la lettre, il va falloir préciser la date à laquelle le contrat a été signé et le motif de résiliation. Il faudra aussi préciser la loi en vigueur pour ce type de résiliation, l’assuré devra aussi exprimer la volonté de recevoir une lettre qui atteste de la résiliation du contrat par l’assurance. La résiliation ne prendra effet que lorsque la compagnie d’assurance a pris connaissance de la demande et a confirmé la résiliation du contrat par courrier.