La cession de quad implique le respect de quelques procédures administratives, avant, pendant et après la transaction. En effet, lorsque le propriétaire du quad décide de céder son véhicule, une déclaration de cession doit notamment être réalisée par exemple.
Outre cette démarche, le vendeur est également tenu d’effectuer d’autres procédures très importantes. Nous vous invitons à découvrir dans ce guide tous les conseils pour céder en toute sérénité votre quad.
Etablir le certificat de cession de quad
Sommaire
Le certificat de cession de quad est un document qui doit être rempli par le cédant et l’acheteur. Il permet d’élucider les différents points en ce qui concerne la cession de quad. Ce formulaire établit le changement de main d’un bien matériel. Il est obligatoire pour tout véhicule qui nécessite une carte grise afin de pouvoir circuler sur l’espace public. Son obtention et son remplissage doivent suivre certaines règles.
Comment obtenir le certificat de cession de quad ?
Le certificat de cession de quad peut être gratuitement téléchargé sur internet notamment sur la plateforme du service public. Il est également possible de l’avoir sur d’autres sites spécialisés dans les procédures concernant la cession de quad. Il doit être imprimé en deux exemplaires. Une fois le document rempli, le vendeur doit conserver le premier exemplaire. Le deuxième est remis à l’acquéreur du quad le jour de la cession.
Comment le remplir ?
Pour remplir le certificat de cession de quad, il faudra bien entendu se munir des exemplaires du formulaire. En ce qui concerne le remplissage, il n’est pas très compliqué et ne vous prendra que quelques minutes. Vous devrez fournir des informations réelles concernant :
- les coordonnées du vendeur ;
- les caractéristiques du quad à céder ;
- les coordonnées du nouvel acheteur.
Dans le cas d’une vente, il faudra renseigner la date exacte de la vente, l’heure ainsi que la minute précise. Si la cession de quad est effectuée par une société, le remplissage est fait de la même façon, à des différences près. Cependant, en lieu et place du nom et du prénom pour les particuliers, le nom d’usage de la société et sa raison sociale doivent être indiqués. Le cachet de la société est aussi obligatoire dans la case destinée à la signature.
Enregistrer le certificat de cession de quad
Après que le formulaire a été rempli, le propriétaire doit l’enregistrer sur la plateforme de l’ANTS. Il dispose de 15 jours pour le faire. Une fois la demande validée, un code de cession lui sera confié. Ce code composé d’une série de caractères sera transmis à l’acheteur. Cela lui permettra d’établir un nouveau certificat d’immatriculation.
Conserver la carte grise
Le propriétaire doit fournir la carte grise à l’acquéreur le jour de cession de quad. Le vendeur doit rayer d’un trait ce certificat pour indiquer que le véhicule a été cédé. Grâce à la carte rayée, l’acheteur peut rouler avec le quad durant une période maximale d’un mois. Cet intervalle de temps lui permet d’effectuer les procédures nécessaires pour faire sa propre demande de carte grise.
Fournir le certificat de situation
Aussi appelé certificat de non-gage, le certificat de situation doit nécessairement être présenté à l’acquéreur lors de la cession du véhicule. Pour être valide, ce document doit être édité moins de 15 jours avec la vente.
Faire un entretien du quad
Pour la cession de quad, le vendeur doit également fournir à l’acquéreur le carnet et les factures d’entretien. Ces papiers permettent de prouver que le quad a été bien entretenu. Si vous voulez vendre votre quad, vous savez désormais ce qu’il faut faire !