Lors de votre séjour dans les pays étrangers qui ne sont pas membres de l’Union européenne, vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule. Vous aimerez énormément rapatrier ce véhicule en France, mais vous ne savez pas la procédure à suivre pour y arriver. Dans cette documentation, découvrez comment obtenir la douane pour son véhicule rapatrié hors de l’Union européenne.
Quels sont les documents à présenter lors du dédouanement ?
Par ailleurs, pour que l’objet du dédouanement soit accepté par les autorités françaises, il faut que les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule soient valides. Il faut rappeler qu’en tenant compte de la réglementation des transports et du Code de la route, ne sont pas valides les immatriculations qui sont reproduites sur les plaques françaises et qui sont expirées. Il en va de même pour celles en transit. De plus, ne sont pas valides, les immatriculations qui ne sont pas conformes aux articles R.322-3 et R.317-8 du Code de la route. Par ailleurs, le document d’accompagnement transit qui est délivré par le bureau de douane dans laquelle les formalités sont accomplies pour le placement du transit doit impérativement être présenté au bureau de douane de destination. Il convient de préciser que son nom est mentionné dans la 53e case du document.
Quelles sont les formalités de dédouanement ?
En fonction de vos indications, le service des douanes établira une taxe d’office. À moins qu’il s’agisse d’un transfert de résidence normale, en d’autres termes un déménagement. En effet, vous avez la possibilité de procéder à l’acquittement des sommes dues au titre des taxes et/ou des droits. Ces taxes et/ou droits sont réglés soit par carte bancaire, soit par chèque ou en espèces. À moins qu’il y ait de terminal CB dans le bureau. Par ailleurs, lorsque vous voulez procéder au paiement par chèque et que le montant est en dessus de 1524,49 euros, il est surtout exigé un chèque certifié ou de banque. Ainsi donc, après le dédouanement, le service vous remet en contrepartie un exemplaire de la déclaration de douane, un certificat de dédouanement immatriculé au nº 846 A, de même qu’une quittance. Ensuite, vous avez l’obligation de présenter à la préfecture à laquelle l’immatriculation aura lieu, le certificat qui constitue la preuve justificative du paiement des taxes et/ou droits.